Cadre Juridique et Transparence Publique
La présente plateforme numérique constitue le portail d'information institutionnel officiel de l'association ASSO HISTORIQUE ARCHEOLOGIQUE OLLENIKION. Conformément aux dispositions de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions ci-dessous l'intégralité de nos disclosures administratives, d'identité morale et de gestion réglementaire.
1. Éditeur de la Plateforme (Identité Morale)
L'ASSO HISTORIQUE ARCHEOLOGIQUE OLLENIKION est une association historique à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Nos déclarations initiales ont été enregistrées en Sous-Préfecture de Corte.
• Numéro d'immatriculation RNA (Répertoire National des Associations) : W2B2004785
• Numéro SIREN d'identification INSEE : 478575780
• Siège social de l'administration permanente : SAINT PIERRE, 20231 VENACO
• Date de création officielle (publication JO) : 14 Octobre 2004
• Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Olleniki, en sa qualité de Président souverain élu en exercice.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
La plateforme numérique d'information et d'archivage public de l'association est hébergée de manière sécurisée et non commerciale sur les serveurs de la structure suivante :
• Dénomination sociale de l'hébergeur : Google AI Studio Cloud Platform Service
• Adresse géographique : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis d'Amérique.
• Coordonnées de contact de l'infrastructure : https://cloud.google.com
3. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion
En accord parfait avec nos objectifs statutaires d'éducation populaire et de diffusion universelle et gratuite de la connaissance historique, l'intégralité des textes originaux, des relevés topographiques et des notices d'inventaires de mobilier archéologique publiés sur ce site est versée au domaine public.
Ces écrits sont mis à disposition des citoyens, enseignants, étudiants et chercheurs sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
Toute exploitation marchande, spéculative ou publicitaire de nos contenus scientifiques ou de nos relevés de fouilles est strictement interdite par les statuts de notre structure.
4. Garantie de Non-Commercialité et Réinvestissement
L'ASSO HISTORIQUE ARCHEOLOGIQUE OLLENIKION certifie sur l'honneur qu'elle ne poursuit aucun but spéculatif, qu'elle ne distribue aucun dividende direct ou indirect, et que sa gestion administrative est exercée à titre entièrement bénévole et désintéressé par les membres élus de son bureau.
Conformément à la réglementation fiscale française, l'intégralité des excédents financiers éventuels constatés à la clôture de nos exercices comptables est réinvestie à 100% dans l'acquisition de tentes scientifiques de stockage, de matériels d'analyse géophysique, et dans la mise à disposition gratuite de nos ressources éducatives pour les écoles de montagne et les mairies de Haute-Corse.
Aucune annonce publicitaire tierce n'est affichée sur ce site, respectant scrupuleusement les exigences de neutralité de notre compte Google Ad Grants d'utilité publique.
Plaidoyer pour une Gouvernance Ouverte
Notre association place le respect de la législation républicaine et la transparence éthique au cœur de son fonctionnement civique. Pour toute demande d'accès ou de rectification de vos données personnelles (conformément à la réglementation RGPD), ou pour consulter le grand livre d'inventaire archéologique de nos prospections sur le site d'Ollenikion, veuillez formuler une demande écrite officielle auprès de notre secrétariat général de Venaco.